L'exonération des droits de succession

 

Une mesure coûteuse pour l'Etat qui ne favoriserait que les plus riches

Puisque la plupart des Français ne sont pas concernés

 

C'est le type même de la mesure << poudre aux yeux >> dépourvue de toute portée pratique pour la plupart d'entre nous.

En effet, le rapport de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2005 (tome II : octobre 2004), qu'on ne saurait a priori suspecter de tendances défavorables à celui qui était alors Ministre de l'economie et des finances rappelle que l'impôt ne frappe qu'une très faible part des successions :

 

90% des transmissions entre époux et 80% de celles en ligne directe ne sont pas imposées.

 

Et si le taux maximal de 40% apparaît élevé, il ne s'applique, en pratique, entre époux ou en ligne directe, que sur la partie du  patrimoine supérieure à 1,7 million d'euros, ce qui ne concerne que le 1 % des plus fortunés. Etrangement on apprend que le patrimoine du président est de 2 millions d'euros.

Serait-ce une mesure ad hominem ?

De plus, lorsqu'il était aux finances en 2004, le nouveau président qui a de la suite dans les idées, reconnaissons-lui cela, a introduit un abattement supplémentaire de 50 000 euros.

 

Compte tenu de cette réforme qui aurait coûté selon les estimations de l'époque 630 millions à l'Etat, on peut se rendre compte de la faiblesse de ce type d'imposition en prenant l'exemple suivant.

 

Soit un couple avec deux enfants et un patrimoine de 500 000 euros (et même 600000 s'il ne s'agit que de leur résidence puisqu'elle bénéficie d'un abattement de 20%) , tout cela conduira à payer seulement 1440 euros( soit 200 pour le conjoint et 620 pour chaque enfant) ! Et sans entrer dans des combinaisons compliquées, on pourrait rajouter diverses exonérations et surtout l'assurance vie qui permet de défiscaliser 152 000 euros par enfant pour les versements effectués avant 70 ans et les abattements sur les donations qui autorisent chaque parent à transmettre 50 000 euros à chaque enfant et 30 000 euros à chaque petit-enfant tous les six ans. Ainsi, pour une famille de deux enfants et quatre petits-enfants, 440 000 euros peuvent être soustraits au fisc en une seule opération. Et l'on peut recommencer six ans plus tard.

 

Donc , compte tenu de la fiscalité actuelle sur les successions entre conjoints et en ligne directe, la proposition présidentielle ne va rien changer dans la plupart des cas. Seuls les plus riches en bénéficieront. En revanche, le coût de la mesure, lui, est loin d'être anodin, soit 5 milliards d'euros par an sur 7 milliards de recettes au total, de quoi , par exemple construire 42 000 logements sociaux par an ...

 

Déjà que cet impôt rapportait peu soit 0,4 point de PIB contre un point au début du siècle !

 

En plus, comme l'a dénoncé le magazine << Alternatives économiques >>, cette proposition réussit à être à la fois inégalitaire et antilibérale car << Une société où le pouvoir économique se transmet par héritage est une société condamnée à une croissance lente, où les rentiers l'emportent sur les créateurs et où travail et mérite perdent toute valeur >>.

 

Et vous prétendez réhabiliter le travail...Mais vous plaisantez, M.Sarkozy !

 

Cécile AKTOUF

 

La rupture ...avec l'ouverture

 

 

François Fillon a comparé lundi soir à Lyon l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy à une "nouvelle vague bien décidée à changer la façon de penser et d'agir", l'opposant à "la gauche des grandes âmes sèches" qui, selon lui, "n'ose plus aimer la France".

"Il faut rompre, pour rejeter l'imposture morale de cette gauche qui joue à colin-maillard avec l'Histoire, la gauche des grandes âmes sèches, qui pratique la justice sociale comme on offre un caramel mou, du bout des doigts, à la sortie des kermesses dominicales", a lancé le Premier ministre, venu soutenir dans la capitale des Gaules des candidats UMP de la région Rhône-Alpes.

Multipliant les formules assassines, il s'en est pris à une gauche "qui n'ose plus aimer la France", qui "considère comme déplacé d'en être fier", qui "prêche le statu quo quand tous les Français disent +nous voulons autre chose, nous avons faim de réussir+".

Devant près de 1.200 personnes réunies à la Cité internationale de Lyon, le chef du gouvernement a affirmé que "c'est une nouvelle vague qui arrive aux responsabilités", "bien décidée à changer la façon de penser et d'agir", "déterminée à réécrire les scénarios politiques les plus usés, les dialogues les plus stéréotypés".

Cette "nouvelle vague" est "résolue à changer le film en noir et blanc auquel la gauche tenait tellement", elle "ne craint pas de bousculer les tabous et d'enjamber les barrières partisanes qui ralentissent et divisent la France", a poursuivi M. Fillon.

"Fini ces mystifications par lesquelles la gauche des grands sentiments dressait en sous-main le travailleur contre son patron, le justiciable contre la justice et le Français contre la France! Vous avez voté Sarkozy pour que cela cesse et cela va donc cesser", a-t-il insisté.

"Oui, ce gouvernement incarne une nouvelle vague et un style original. Rien ne nous y obligeait. Ce 17 mai, nous aurions pu sans surprendre présenter aux Français le gouvernement des amis, des alliés, des vieux routiers du pouvoir. Nous aurions pu faire comme avant, comme toujours", a-t-il encore affirmé.

"La gauche attendait le retour du passé et c'est l'avenir qui déboule. Le 6 mai, nous avons pris à contre-pied une gauche fatiguée, dépassée, bardée de certitudes et de préjugés, une gauche qui se faisait par avance une joie de nous caricaturer, de nous diaboliser", a ajouté M. Fillon.2007 AFP

 

Deux remarques sur cette triste déclaration de notre premier ministre : 17 millions de français, soit 47% de l'électorat, n'ont PAS voté pour Nicolas Sarkozy. Le message est clair, la dictature de la majorité est en route. 

Seconde remarque, plus grave : enfin, QUI était au gouvernement depuis cinq ans ?  François Fillon et Nicolas Sarkozy entre autres, mais c'était un gouvernement de DROITE. Ce n'est pas nous qui gouvernions jusque là.

En une déclaration, monsieur Fillon vient de révéler la vraie nature de son "gouvernement d'ouverture"